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Association pour le Développement des e-Procédures

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Accueil du site > Plateforme de télétransmission > Certificats Numériques

Certificats Numériques

La signature électronique
Grâce à un certificat (numérique) délivré par un prestataire certifié, il est possible de signer des documents numériques : cette signature n’est pas imitable, n’est pas répudiable et elle garantit que le contenu ainsi signé n’a pas été modifié. L’ADeP a mis en place tout un système de confiance autour de la délivrance de certificats et de leur utilisation.

Les Autorités Locales d’Enregistrement (ALE)
Vous êtes maire, président de communauté de communes ou de syndicat et vous voulez fournir des certificats à vos administrés, aux élus de votre organisme : vous devez devenir ALE.
Le rôle des ALE :
- Les collectivités prennent le rôle d’Autorité Locale d’Enregistrement après l’attribution de droits et distribuent les certificats produits aux utilisateurs (et éventuellement les lecteurs).
- Les ALE réalisent les demandes de certificats auprès d’une société dite « opérateur ». Cette dernière délivre les certificats (à charger dans des cartes à puces) et les codes de retrait pour ces certificats. Les cartes sont ensuite personnalisées.
- Les ALE doivent vérifier la correspondance d’identité entre le certificat et la personne.
-Elles sont également chargées de révoquer l’identité électronique d’une personne, le cas échéant.

L’ADeP "administrateur"
Aujourd’hui, le principe de fonctionnement pour la délivrance de certificats et de statut d’ALE est le suivant : le président de l’ADeP est une AE (Autorité d’enregistrement). Il délivre aux élus le moyen de créer dans leurs communes des certificats : il crée ainsi une ou plusieurs ALE (Autorité Locale d’Enregistrement). C’est la mise en place d’une chaîne de confiance à l’intérieur de laquelle chacun à des responsabilités. L’ADeP est là aujourd’hui pour déléguer à chaque collectivité le pouvoir de s’administrer librement. Chaque collectivité adhérente s’engage à utiliser une même charte permettant de garantir la sécurité du système global. Dès qu’elle s’engage, elle devient ALE, autonome dans sa gestion et peut donner à son tour des certificats.
L’ADeP n’est pas le "chef d’orchestre" mais une aide en étant fédérateur de moyens et en mutualisant les bonnes pratiques. A terme, le rôle de l’ADeP sera endossé par des administrateurs AE. (Cette fonction d’AE peut aussi être déléguée, dans le cadre de l’évolution du modèle, à des Autorités de Certification –AC- du marché).

ALE - Autorité Locale d'Enregistrement

Fabriquer des certificats
Trois étapes :
1. La saisie des données nécessaires au certificat (nom, prénom, adresse, organisme, etc.) par un agent ALE sur le site sécurisé d’un opérateur industriel –comme Keynectis- prestataire informatique et production de certificat
2. La validation par un élu ou un agent par délégation (ALE) : réalisation d’un bon à produire envoyé à l’opérateur industriel
3. La personnalisation : pour une carte à puce, il s’agit de la génération de la clé privée, de l’intégration des données personnelles et des aspects graphiques de la carte (image de fond, photo du détenteur, etc.).
Responsabilité juridique : le système repose sur une chaîne de confiance. Chaque ALE doit être conscient que le pouvoir de délivrer des certificats à des usagers et de signer des pièces grâce à son propre certificat ne sont pas des actions anodines. C’est à lui et à lui seul qu’ont été attribués les droits à être Autorité Locale d’Enregistrement avec les responsabilités juridiques que cela implique.

Les pré requis techniques
La solution utilisée par l’ADeP nécessite le logiciel GemSafe et le lecteur de carte Smart’Up d’Ingenico. Ils requièrent la configuration minimale suivante : Pentium II (ou processeur équivalent), Windows 98, port USB. Le mieux restant encore d’avoir Windows XP.
Confidentialité : afin de réaliser des certificats de niveau trois, il est nécessaire d’utiliser un lecteur de carte avec clavier indépendant du clavier de votre ordinateur. Vous devez faire réaliser le changement de code PIN au demandeur du certificat dès qu’il reçoit sa carte. C’est avec votre code PIN confidentiel et le face à face avec le demandeur que vous assurez la chaîne de confiance et donc la sécurité du système ALE.

Sur le sujet, voir également :
- notre publication Trait d’union n°9
- la présentation de notre partenaire Keynectis



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