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Nos anciens produits

e-Délibérations : la gestion des délibérations

e delib

Depuis mai 2000, le Ministère de l’Intérieur (et plus précisément la DGCL) travaille à la mise au point d’une norme d’échange pour permettre la dématérialisation du contrôle de légalité. La norme ACTES a été produite et le cahier des charges de transmission publié.
Le protocole ACTES se limite à la transmission "partielle" des données d’un acte puisque les principales données de la séance et de la délibération (président, secrétaire, présents et représentés, quorum, vote…) ne sont pas gérées. Elles sont répétées dans chaque délibération en format texte. Par ailleurs, il vise à imposer un format de "lecture" et non un standard XML pour la transmission du corps de l’acte (situé d’ailleurs hors du schéma de données).
Même si l’ADeP, à l’instar des grandes associations d’élus, propose la gestion et la dématérialisation du procès-verbal et non seulement de quelques données de la délibération, elle s’est inscrite dans l’état actuel de la norme ACTES. Pour permettre aux collectivités de répondre à cette norme, une application spécifique a été développée. Cette application anticipe sur le futur (elle permet de gérer les collectivités, les établissements, les séances, les procès-verbaux…) et extrait les données demandées (en l’état de la norme) et assure leur envoi dans le format de l’enveloppe ACTES (format spécifique à la DGCL).
L’application assure la compression des données selon les contraintes imposées.

Ce logiciel permet de gérer un véritable registre électronique. On renseigne les informations sur la collectivité, sur l’établissement, les élus ; on crée un registre pour l’établissement voulu avec des paramétrages (lieux de séances, formules, thèmes communaux, etc.). Dans ce registre, on renseigne les informations pour chaque séance et on y ajoute les délibérations. On peut créer des collectivités, établissements, registres et délibérations à volonté. Enfin, soit on imprime chaque délibération à envoyer au contrôle de légalité soit on l’envoie par mail via un Tiers de Télétransmission lorsque la Préfecture est prête.


e-Parapheur : le parapheur électronique

e parapheur Par analogie avec le mode de validation en vigueur dans les collectivités, nous proposons un parapheur électronique dont le principe de fonctionnement est simple :
- les données ou documents à signer sont produits par les services comme actuellement et les fichiers les matérialisant sont proposés à la signature de la personne compétente (par mail interne),
- les signataires s’identifient et "voient" leur courrier, le valident ou font des remarques (avec retour vers la production), signent les documents validés par la saisie de leur code PIN personnel (une seule fois pour tous les documents),
- les services de production et/ou du courrier assurent l’expédition des courriers ainsi validés. Un journal des actions est conservé (registre de signatures et de départ courrier).
Le parapheur électronique a trois caractéristiques importantes :
- il est utilisable en monoposte ou en réseau (donc pour toutes les catégories de communes),
- il est indépendant des applications créant les documents à signer (donc universel),
- il permet la consultation des documents et leur signature à distance.


Formulaires génériques : formulaires web de démarches administratives

formulaires L’objectif, auquel travaille avec constance l’ADeP, vise la mise en place de formulaires "citoyen" et professionnels. Le citoyen faisant une demande n’a besoin d’aucun logiciel payant particulier. Ces formulaires une fois remplis générent des flux XML envoyés au destinataire (administrations, etc.). Le traitement de ces flux peut se faire de différentes manières, le niveau le plus basique ne nécessitant, lui aussi, aucun logiciel payant.

- Les formulaires Etat civil pour les PARTICULIERS : Les formulaires sont utilisables sous deux conditions : connaitre l’adresse électronique de la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, et si celle-ci accepte de traiter les demandes électroniques. Nos formulaires sécurisés avec contrôles d’erreurs : Demandes d’extrait d’acte de naissance, mariage, décès
- Les formulaires pour les NOTAIRES (Etat civil et Parcelles) : Accès limité
- Les formulaires "Urbanisme et travaux" (pour les particuliers) : Déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux
- Les formulaires "Scolaire et périscolaire" : Demande d’inscription à la cantine, à l’école, au centre de loisirs sans hébergement
- Les formulaires "Citoyenneté" : Demande d’inscription sur la liste électorale et d’autorisation d’écobuage
- Les formulaires "Associations" : Demande de subvention


WebConnector : publication de formulaires Infopath sur Internet

webconnector

L’ADeP a développé WebConnector, une application permettant la publication sur Internet de formulaires fabriqués avec Infopath.

WebConnector permet donc de mettre en ligne des formulaires électroniques sur l’Internet ou sur un intranet et peut également être utilisé comme une application autonome pour gérer des formulaires électroniques sur un serveur Web. En effet, WebConnector transforme les formulaires au format Microsoft Office InfoPath pour les rendre disponibles sous forme de formulaires web dynamiques. Les formulaires ainsi transformés peuvent ensuite être remplis avec n’importe quel navigateur Web, sans aucun plug-in, et le résultat est stocké dans un document XML. Quand l’utilisateur valide le formulaire […], WebConnector envoie, sous forme de document XML, les données saisies par mail à une adresse de réception paramétrable.

WebConnector ne remplace pas Microsoft InfoPath, il le complète en permettant aux utilisateurs de créer facilement des formulaires électroniques qui peuvent être utilisés par tous avec un simple navigateur web. Le moteur de transformation de WebConnector est basé sur des feuilles de styles XSLT. Le principe de la transformation consiste à réaliser un mapping entre les contrôles utilisateurs d’InfoPath et les contrôles serveurs ASP.NET.



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