ADeP : Association pour le Développement de e-Procédures


Découvrir les avancées Les formulaires

Comment mettre en œuvre les formulaires sur le site de votre collectivité ?

L'ADeP met en place des formulaires sur Internet pour permettre aux particuliers d'effectuer une démarche administrative en ligne. Nous vous proposons 5 services :
- Etat Civil
- Urbanisme et travaux
- Scolaire et périscolaire
- Citoyenneté
- Association
13 formulaires types, conformes à la législation sont disponibles actuellement.


L’objectif de ces formulaires
Notre but est de créer un outil d’échange standard entre les différents acteurs dans le cadre de la e-Administration. Toute mairie voulant offrir, sans aucune obligation d'acquisition d'un quelconque outil, des services en ligne à ses habitants peut utiliser les services mis en place par l'ADeP.

Côté internaute :
Le particulier clique depuis votre site internet sur le lien du formulaire qu'il souhaite remplir. il est dirigé sur un premier écran ou il confirme que sa demande concerne bien votre collectivité. S'il répond oui, il remplit le formulaire. S'il répond non, il est invité à sélectionner la commune de destination au sein d'un annuaire national.
Il complète son formulaire en 2 ou 3 volets (selon le cas). Si chaque champ est correctement renseigné, il peut passer à l'étape suivante jusqu'à un écran récapitulatif. Il valide pour que sa démarche en ligne aboutisse auprès du destinataire compétent.

Mise en œuvre, côté collectivité
En adhérant à l’ADeP, chaque commune peut intégrer dans son site des formulaires. Vous fournissez à l’ADeP les adresses mail qui serviront à la réception des formulaires remplis par les usagers. Tout formulaire dûment rempli est alors envoyé au service compétent de la commune destinataire (exemple : une demande d’extrait d’acte de naissance parviendra à l’adresse du service état civil). Nous vous envoyons à notre tour les Url à insérer dans votre site pour bénéficier des formulaires. Vous pourrez ainsi les proposer gratuitement aux utilisateurs de votre site* Internet et votre collectivité sera automatiquement répertoriée dans notre annuaire national.
Chaque fois que vous réceptionnerez un formulaire par mail, vous le verrez s’afficher tel que l’internaute l’a rempli et envoyé. Vous recevrez également un fichier XML en pièce jointe, qui vous permettra de traiter la demande de manière dématérialisée par un formulaire réponse si votre commune / EPCI est équipée d’une application métier. Vous pourrez également enregistrer les informations en base de données.

*Si vous n’avez pas de site mais une adresse mail, votre collectivité peut quand même offrir ce service à ses concitoyens : la présence de votre commune dans l’annuaire accessible par les formulaires permet d’envoyer un formulaire sur votre mail.

Synthèse des intérêts
- Un usage adapté à votre niveau d’équipement informatique : du plus basic (connexion internet pour recevoir le mail de demande) au plus élaboré (base de données, logiciel d’état civil...)
- Pas d’achat de logiciel pour le traitement basic
- Possibilité de commencer l’informatisation de l’état civil dans votre commune avec un traitement des données au fil de l’eau
- Des échanges standardisés avec les notaires pour en finir avec les courriers papiers.


Des services ADeP en plus "à la carte" :
Une personnalisation de vos formulaires : vous pouvez nous faire parvenir une image de 700px de largeur par 100px de hauteur, qui sera mise en entête de vos formulaires sous forme de bannière. Si vous ne possédez pas de visuels au format bandeau, il est possible d'inclure un logo de petite taille sur un fond de couleur approprié. nous vous proposons également de faire figurer dans ce bandeau l'URL de retour vers votre site.
formulaires spécifiques
(sur mesure), L'ADeP peut créer pour vous des formulaires en lien étroit avec vos besoins, vos attentes, pour que vous puissiez amener un service supplémentaire à vos administrés et aux visiteurs.

N'hésitez pas à nous contacter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Exemple de bannière
(commune de Gluiras en Ardèche)