Des formulaires pour réaliser des démarches administratives via Internet

L'objectif, auquel travaille avec constance l'ADeP, vise la mise en place de formulaires "citoyen" et professionnels. Le citoyen faisant une demande n'a besoin d'aucun logiciel payant particulier. Ces formulaires une fois remplis générent des flux XML envoyés au destinataire (administrations, etc.). Le traitement de ces flux peut se faire de différentes manières, le niveau le plus basique ne nécessitant, lui aussi, aucun logiciel payant.

Les principes des formulaires et leur mode opératoire.
Lire l'article "Les formulaires : vers un serveur national pour les membres associés dans l'ADeP"

Mode d'emploi pour les collectivités
Comment mettre en œuvre les formulaires sur le site de votre collectivité ?

Les formulaires Etat civil pour les PARTICULIERS
Vous pouvez utiliser ces formulaires sous deux conditions : si vous connaissez l'adresse électronique de la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, et si elle accepte de traiter les demandes électroniques.

N'effectuez pas de démarches à partir de cette page.
Il s'agit d'une DEMONSTRATION.
Vous n'aurez pas le choix de la collectivité destinatrice et la validation de votre formulaire ne sera pas prise en compte.

Pour tester l'ensemble des formulaires ci-dessous, cliquez sur le bouton remplir le formulaire sur l'écran qui s'affiche. Vous pourrez voir leur fonctionnalité jusqu'à l'étape de validation.

Nos formulaires sécurisés avec contrôles d'erreurs :
Demande d'extrait d'acte de NAISSANCE
Demande d'extrait d'acte de MARIAGE
Demande d'extrait d'acte de DECES
Demande de reconnaissance d'un enfant

Les formulaires pour les NOTAIRES (Etat civil et Parcelles)
Accès limité : vous devez posséder un identifiant et un mot de passe (utiliser de préférence le navigateur Internet Explorer).

Les formulaires "Urbanisme et travaux" (pour les particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux

Les formulaires "Scolaire et périscolaire"
Demande d'inscription à la cantine
Demande d'inscription à l'école
Demande d'inscription en CLSH (centre de loisirs sans hébergement)

Les formulaires "Citoyenneté"
Demande d'inscription sur la liste électorale
Demande d'autorisation d'écobuage

Les formulaires "Associations"
Demande de subvention