La technologie c'est bien, mais attention à la fracture numérique, à la déshumanisation des rapports sociaux. L'ADeP revendique une stratégie "multi-canal". Elle a contribué, avec de nombreux partenaires industriels à la mise au point de solutions innovantes et originales : bornes, serveurs vocaux, procédures pour publics spécifiques...

La Plateforme de télétransmission : Steladep
Dès à présent, la Plateforme Steladep permet la transmission de vos actes dématérialisés vers le serveur sécurisé du MIAT (contrôle de légalité)
Fiche pratique N°12 (PDF) : comment accéder à ce nouveau service.

La gestion des délibérations : e-Délibérations

Depuis mai 2000, le Ministère de l'Intérieur (et plus précisément la DGCL) travaille à la mise au point d'une norme d'échange pour permettre la dématérialisation du contrôle de légalité. La norme ACTES a été produite et récemment (arrêté du 3 novembre 2005), le cahier des charges de transmission a été publié.
Le protocole ACTES se limite pour l'instant à la transmission "partielle" des données d'un acte puisque les principales données de la séance et de la délibération (président, secrétaire, présents et représentés, quorum, vote…) ne sont pas gérées. Elles sont répétées dans chaque délibération en format texte. Par ailleurs, il vise à imposer un format de "lecture" et non un standard XML pour la transmission du corps de l'acte (situé d'ailleurs hors du schéma de données).
Même si l'ADeP, à l'instar des grandes associations d'élus, propose la gestion et la dématérialisation du procès-verbal et non seulement de quelques données de la délibération, elle s'est inscrite dans l'état actuel de la norme ACTES. Pour permettre aux collectivités de répondre à cette norme, une application spécifique a été développée. Cette application anticipe sur le futur (elle permet de gérer les collectivités, les établissements, les séances, les procès-verbaux…) et extrait les données demandées (en l'état de la norme) et assure leur envoi dans le format de l'enveloppe ACTES (format spécifique à la DGCL).
L'application assure la compression des données selon les contraintes imposées.
e-Délibérations est disponible gratuitement (pour tous les adhérents de l'ADeP).

Fiche pratique N°13 (PDF) : Un ensemble essentiel : le binôme de la plateforme de télétransmission Steladep et e-Délibération.

En savoir plus sur le contrôle de légalité dématérialisé et la gestion des délibérations (Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire : normes et schémas d'échanges).


Le parapheur électronique : e-Parapheur

Par analogie avec le mode de validation en vigueur dans les collectivités, nous proposons un parapheur électronique dont le principe de fonctionnement est simple :
- les données ou documents à signer sont produits par les services comme actuellement et les fichiers les matérialisant sont proposés à la signature de la personne compétente (par mail interne),
- les signataires s'identifient et "voient" leur courrier, le valident ou font des remarques (avec retour vers la production), signent les documents validés par la saisie de leur code PIN personnel (une seule fois pour tous les documents),
- les services de production et/ou du courrier assurent l'expédition des courriers ainsi validés. Un journal des actions est conservé (registre de signatures et de départ courrier).
Le parapheur électronique a trois caractéristiques importantes :
- il est utilisable en monoposte ou en réseau (donc pour toutes les catégories de communes),
- il est indépendant des applications créant les documents à signer (donc universel),
- il permet la consultation des documents et leur signature à distance.
Ce parapheur est disponible gratuitement (pour tous les adhérents de l'ADeP).
Télécharger la vidéo de présentation du e-Parapheur.

Formulaires web de démarches administratives : Formulaires génériques
L'ADeP met à la disposition gratuite de ses adhérents les formulaires génériques, le serveur mutualisé, les formulaires réponse, la base état-civil. Voir la suite


Publication de formulaires Infopath sur Internet : WebConnector
Voir la suite


Voir également un produit anti-fracture numérique : la borne de vie quotidienne
Voir la fiche du produit


Pour les adhérents, des services à la carte : contactez-nous