La sécurité et la pertinence

Des Tiers de Télétransmission qui répondent aux besoins des collectivités et à l'universalité des procédures.
Article d'Alain Risson, président de l'ADeP

1 – Des données numériques
La "mode", la performance technique et les décisions de la France (et de l'Europe entre autre) ont fait proposer pour l'avenir un format XML qui présente des qualités d'interopérabilité, même s'il est un peu lourd !

Un schéma de données XML caractérise donc un ensemble de données. En français courant, le schéma de données est la représentation électronique du formulaire et il contient quand il est rempli, tout ce qu'il y a dans les zones du formulaire. Quand les données du schéma veulent être échangées, il faut les mettre dans une "enveloppe". Elles sont alors un flux de données si cette enveloppe circule.


2 – Où sont les données et où vont-elles ?
Les techniques actuelles permettent de situer les données soit dans un système d'information local, soit dans un système d'information partagé. On voit tout de suite l'avantage d'un système d'information partagé (maintenance logiciel unique, échange entre les acteurs au sein du système lui-même sans création de flux externes, exhaustivité des données pour analyse et statistiques...). Pour un organisme central dont les services sont répartis dans des antennes nombreuses, c'est une formule logique (la DGCP par exemple et ses comptables…).

Les collectivités n'étant pas des "succursales de l'Etat", en tous cas pas encore, ce n'est donc pas ce système qui nous paraît adapté aux attentes, besoins et contraintes des collectivités territoriales, et ce pour plusieurs raisons, notamment :
- Les collectivités s'administrent librement et personne ne peut les contraindre à regrouper leurs données sur des systèmes partagés (sauf à la limite, de manière volontaire, notamment dans des intercommunalités pour des besoins précis),
- La séparation de l'ordonnateur et du comptable (disposition fort pertinente en matière de rigueur financière) n'est pas l'existence de deux personnes distinctes, mais de deux systèmes d'information distincts.

Enfin, un principe de base de la sécurité informatique et des obligations réglementaires (responsabilité du maire, protection des données personnelles, règles de la CNIL...) nous fait choisir un mode beaucoup plus sécurisé : le système d'information de la collectivité est dans la collectivité. Les données mises à la disposition des autres acteurs concernés ne le sont ni en partageant le même ordinateur, ni en permettant au tiers de venir dans notre système d'information.
Il faut qu'il y ait échange.

3 - Comment les échange-t-on ?