La sécurité et la pertinence

Des Tiers de Télétransmission qui répondent aux besoins des collectivités et à l'universalité des procédures.
Article d'Alain Risson, président de l'ADeP

3 – Comment les échange-t-on ?
Ne serait-ce que par proximité culturelle, nous allons nous inspirer de La Poste. Quand un acteur veut transmettre à un autre acteur des données, il fait deux choses :
- Il les organise dans un schéma de données connu de lui-même et du destinataire,
- Il les met dans un support de transport (une enveloppe qui cheminera sur un réseau, le plus souvent Internet... mais il existe aussi des réseaux privés).

Le moyen de transport choisi donnera plus ou moins de garantie vis à vis de l'arrivée. Il y a donc en électronique du courrier ordinaire (les mails notamment) et du courrier recommandé... nous y reviendrons.

4 – Premières conclusions
Pour que tous les acteurs puissent communiquer entre eux, quelques conditions sont donc requises :
- Ils se mettent d'accord sur un schéma des données échangées (ce schéma est public quand il y a une norme nationale, il peut être simplement convenu entre les deux acteurs, comme par exemple dans le cadre d'échanges spécifiques dans une intercommunalité),
- L'émetteur doit être capable de "remplir" le schéma de données à partir de son système d'information (exportation de données), le destinataire doit être capable de "lire" les données, notamment de les incorporer après contrôle dans son système d'information sans ressaisie.
Nous suggérons, quand des citoyens sont concernés que le flux de données soit accompagné d'une visualisation "en français courant" des données du flux, au moins tant que les outils de lecture des flux XML ne seront pas banalisés et gratuits.

5 – Quels outils pour les acteurs des échanges ?
Ces outils doivent être adaptés à la nature des acteurs concernés et à leur niveau d'équipement technique et culturel.
Pour les citoyens émetteurs, il s'agira la plupart du temps de remplir un formulaire (se trouvant dans des sites où il s'attend à les trouver) et de l'envoyer à une adresse électronique qu'il connaît ou qu'il trouve dans un annuaire en ligne. D'où l'utilité d'un annuaire des administrations (du service public en général) rassemblant les adresses électroniques (mail ou IP).

Dans les collectivités émettrices, on émet des documents (courriers, photos, documents scannés...) qui n'ont pas de format particulier, et des données qui "remplissent" nos fameux schémas de données. Pas de commentaire pour les documents qui restent en l'état. Pour les schémas de données, plusieurs modes se présentent :
- la saisie dans des formulaires, pour une information créée sur place ou pour des collectivités peu "techniques",
- l'exportation dans les schémas à partir du système d'information (quand les données s'y trouvent, par exemple la comptabilité) à l'aide d'interfaces. Cette exportation peut être complétée par une saisie partielle,
- la disposition d'outils "métier" nouveaux quand les données à exporter ne sont pas organisées dans des systèmes cohérents (par exemple les délibérations).

Ces fonctions vont relever la plupart du temps des services administratifs et techniques. Il reste la question de la validation de ces données et documents : la question de la signature électronique. Dans notre parallèle avec les cultures (et les obligations réglementaires), le concept de parapheur électronique apparaît comme un élément incontournable du dispositif.

6 - Quelles plateformes d'échange ?