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La sécurité et la pertinence
Des Tiers de Télétransmission qui répondent aux besoins
des collectivités et à l'universalité des procédures.
Article d'Alain Risson, président de l'ADeP
7 – Quels besoins "externes" ?
Les collectivités, comme les entreprises, comme les
citoyens, ont besoin pour accéder à une administration
électronique avec force probante, de
deux choses :
- Une signature électronique avec un certificat
de niveau 3 délivré par une instance reconnue (c'est
ce qui devrait figurer dans la future CNIE),
- Un TdT qui fait ce qui est mentionné au paragraphe
6.
Ont-elles besoin d'autre chose et notamment :
- en amont de la fonction TdT, des services en
ASP qui seraient fournis aux collectivités (par exemple
possibilité de gérer ses délibérations et de les formater
au format d'envoi sur un serveur centralisé, voire que
ces délibérations soient sur ce serveur à la disposition
de ceux qui en ont besoin ou à qui elles doivent être
transmises)
- en aval des services qui seraient fournis aux
destinataires, notamment le contrôle de la validité
de la structure du ou des schémas de données transmis.
Ces prestations exigent de ce super-TdT une complexité
plus grande et donc représente un coût d'investissement
et d'usage plus importants qui se répercuteront fatalement
sur les coûts d'usage de ces services.
Nous ne pensons pas que ces fonctions sont nécessaires,
utiles et attendues, ni par les expéditeurs que nous
connaissons bien, ni par les destinataires.
Elles sont non attendues par les destinataires
de l'Etat car, nécessairement, ils disposent
du système de contrôle de ces schémas dans leur propre
système d'information (c'est la situation que l'on nous
a confirmé pour Hélios, c'est aussi le cas pour ACTES
puisque le décret sur le contrôle de légalité prévoit
la possibilité de l'envoi direct et donc du contrôle
par le Missil lui-même).
Elles sont non attendues par les collectivités
qui n'entreront jamais directement dans leurs systèmes
d'information des données provenant d'un tiers quelconque
sans en contrôler l'intégrité.
A partir du moment où la structure du TdT contiendrait,
en plus des attributions utiles, une fonction de contrôle
des schémas de données, cela signifie que non seulement
il serait un passage obligé pour les actes "officiels"
vers l'Etat, mais qu'il ne pourrait pas être un passage
utilisé quand deux acteurs veulent communiquer entre
eux avec force probante, sans que le schéma des données
qu'ils échangent ne soit connu du TdT, validé par lui
et intégrer dans ses fonctionnalités. Où est
la nécessaire universalité de cette fonction
fondamentale de l'administration électronique future
?
Alain Risson
20 mai 2005 |
