Conseil Général de l'Ardèche : Administration électronique au CG 07 et e-subventions (texte d'Alain Valéry, DSI CG 07)

4) Gestion des délibérations et transmission au Contrôle de Légalité
La solution du CG07 avec AIRS 2 DELIB
- AIRS 2 DELIB : une solution complète
La production des actes administratifs,
La circulation et le suivi des projets,
La préparation et le traitement des séances,
L'édition du recueil des actes administratifs.

- AIRS 2 DELIB : avantages technologiques
Solution 100 % web
Échanges normés au format XML
Architecture n-tiers,
Véritable workflow intégré et évolutif
Interfaces annuaire LDAP et messagerie SMTP
Avec


Circuit de validation (Workflow) du CG07
Le workflow est le cœur du progiciel. Il doit être impérativement déterminé avant l'installation du produit. La mise en place d'un tel système de validation entraîne un changement de fonctionnement. Les décisions prises pour le circuit de validation ne doivent et ne peuvent pas être changées à tout moment.

Service instructeur -> Visa Chef de service ->Visa Directeur

Visa Directeur

-> Visa DGA -> Visa Directeur juridique -> Visa Directeur des finances

-> Visa DGS

Visa DGS -> Visa Cabinet -> Signature Président


Intégration par l'offre
Étape 1 - Sélection des documents à envoyer
-Validation de l'ensemble des documents prêts à être envoyés
-Signature électronique des documents

Étape 2 - Création de l'enveloppe "XML"
Génération de l'enveloppe XML ainsi que les différentes informations signalétiques correspondant aux documents transmis.
Cette mise en forme est facilement réalisée par e-Délib, XML et PDF étant les formats natifs d'AIRS 2 Délib.

Étape 3 - Interfaçage AIRS 2 et FAST (Plate forme de la CDC)
Demande de transmission effective d'e-Délib directement à FAST. Les dossiers transmis passent alors automatiquement en attente de réception des accusés de réception. Les erreurs et les éventuels renvois à effectuer sont gérés lors de cette phase.

Étape 4 - Traitement des AR et des retours de la Préf.
AIRS 2 reçoit et enregistre l'accusé de réception attestant la bonne réception de l'acte par la Préfecture, ainsi que l'ensemble des courriers d'observation ou des remarques notifiées par la Préfecture.


Suite :
5) Les e-subventions : démarche du CG07 en partenariat avec la "Communauté de Communes des Châtaigniers"
6) Gestion de contenu multisites Xnet, objectifs et fonctionnalités
7) Position du CG07 par rapport à l'Open Source et Conclusion