Extraits des statuts de l'association

Art. 1 - Dénomination, siège, durée
Entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront à l'association constituée et qui en respecteront les présents statuts et le règlement intérieur, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est formé une association dénommée : "Association pour le Développement des e-Procédures".
Le siège social est fixé en mairie de Cunlhat (Puy-de-Dôme). Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale ordinaire. Le siège administratif est au siège de l'association. Une antenne technique est installée à Gluiras (Ardèche). L'association est habilitée à se réunir dans chaque collectivité adhérente.
La durée de l'association est fixée à 99 années, sauf dissolution anticipée prononcée dans les conditions fixées à l'art. 16 des présents statuts.

Art. 2 - But, Objet
Cette association a pour but d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations pilotes de développement des nouvelles technologies d'information et de communication au service des habitants et des collectivités, la gestion de la maintenance des dites opérations, la portabilité future des produits ainsi réalisés et leur diffusion vers l'ensemble des collectivités territoriales à des conditions précisées dans les annexes techniques qui peuvent compléter les présents statuts sur décision du conseil d'administration.
Plus généralement, l'association a pour vocation de promouvoir et de développer toutes actions de recherche, de réalisation, de formation, de diffusion, de communication et toutes actions s'y rattachant dans les domaines contenus dans le concept de nouvelles technologies, actuelles et futures.


Art. 19 - Dispositions de gestion
L'assemblée générale du 20 juin 2008, réunie à Paris a élu au titre des membres du conseil d'administration désignés par les membres fondateurs, les personnes suivantes :
- Alain Risson, (commune de Gluiras), président
- Henri Rigal (SIVOM d’Ambert), trésorier
- Les représentants des collectivités territoriales :
- SICTIAM (Alpes-Maritimes) : Francis Kuhn, secrétaire général,
- CG des Yvelines : Thierry Ehret-Franck
- SI 17 (Charente-Maritime : Benoît Liénard
- SDITEC (Charente) : Gérard Liot
- AGEDI : Jean-Pierre Martin
- SIVU des Inforoutes (07) : Guy Frery

Les membres du bureau ont été élus à l'unanimité par les administrateurs composant le conseil.

Art. 20 - Du comité scientifique
Le comité scientifique a vocation à rassembler l'ensemble des collectivités adhérentes. L'assemblée constitutive décide en conséquence que l'ensemble des membres fondateurs et des membres associés qui rejoindraient l'association sont représentés en son sein.
Il est également décidé que les partenaires associés au projet sont également membres du comité, chacun étant représenté par une personne physique désignée par l'organisme représenté.
Au titre des dispositions initiales, en sus des onze membres fondateurs, sont membres du comité :
- l'Association des maires de France
- la Fédération Nationale des Maires ruraux
- l'Observatoire des Télécommunications dans la ville
- les entreprises dont la contribution sera acceptée par le conseil d'administration de l'association,
- et toute personne dont la compétence justifierait sa présence, sur décision du conseil d'administration.

Art. 21 - Dispositions financières (cotisations, format PDF)