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Des acteurs humains mobilisés :
Sensibiliser l'environnement institutionnel
Une grande partie des téléprocédures met en jeu, non
seulement les acteurs municipaux, mais aussi les habituels
partenaires administratifs : services déconcentrés de
l'État, organismes para-publics (CPAM, ANPE, Assedic...)
et autres collectivités territoriales (département,
région) ainsi que les communes associées dans le cadre
de l'intercommunalité.
Pour mener à bien un échange, une communication, il
faut que tous les acteurs concernés s'accordent sur
le principe de l'échange électronique, sur les outils
et langages utilisés, sur les modes d'échange et notamment
sur le niveau de sécurité requis (simple mail ou échange
sécurisé, signé, chiffré...).
Les actions de sensibilisation de l'environnement seront
donc essentielles. Elles s'appuieront parfois sur des
dispositions nationales mises en œuvre à l'initiative
des pouvoirs publics (contrôle de légalité "on line"
dont la généralisation est annoncée pour 2005 et 2006,
dématérialisation des échanges avec le comptable public
dont les premières expérimentations sont prévues en
2005, circulaires préfectorales dématérialisées d'ores
et déjà opérationnelles dans certains endroits...).
Elles s'appuieront le plus souvent sur des démarches
de terrain, à l'initiative des acteurs locaux qu'ils
soient institutionnels ou élus.
Le mouvement est enclenché, la dynamique commence à
s'amorcer, le cadre réglementaire existe. Il appartient
désormais à chaque élu, à chaque fonctionnaire, à chaque
citoyen d'être à l'initiative, de débattre des conditions
de cette modernisation. Tous ont un rôle à jouer.
Mobiliser le conseil municipal
Moderniser l'administration communale implique l'adhésion
des conseillers municipaux qui seront, notamment auprès
de la population les meilleurs vecteurs de cette mutation.
Selon les endroits, il est évident que le niveau de
mobilisation et d'engagement dans l'usage que chacun
fera sera différent. Les conseillers municipaux n'appartiennent
pas, dans leur majorité, à une classe d'âge familiarisée
avec Internet. Faire de la formation des élus une étape
première est une condition du succès, cette formation
pouvant atteindre des niveaux gradués :
- présentation et connaissance des possibilités offertes
par les TIC
- utilisation des TIC dans la relation entre élus (convocation,
préparation démocratique des séances, forum...)
- réunions de travail électroniques...
Un autre domaine sera celui de la signature électronique.
Aujourd'hui, en 2005, le contrôle de légalité peut se
faire à travers des procédures dématérialisées ;
de même, il existe un registre électronique des délibérations
(qui a l'avantage de permettre de rechercher les délibérations
par leur contenu avec facilité et efficacité). Ce registre
qui structure les procès-verbaux des séances du conseil
municipal, procès-verbaux qui sont (pour être conforme
à la loi) signés à l'aide d'une signature électronique
par tous les conseillers municipaux. La mise en place
de cet outil de signature sera une étape culturelle
importante et valorisante.
Mobiliser les agents territoriaux
Il en va de même pour les agents territoriaux pour lesquels
la mise en œuvre des technologies s'accompagne souvent
d'une réticence latente ou exprimée portant sur deux
inquiétudes :
- les process de travail seront modifiés et demandent
des compétences nouvelles,
- l'automatisation des tâches peut supprimer des emplois.
On retrouve les deux typologies de positionnement que
l'on a connues lors de l'informatisation de la gestion
qui, malgré les craintes d'alors, ne s'est traduite
par aucune suppression de poste mais au contraire par
des qualifications et des classifications améliorées.
Il doit en être de même dans cette mutation importante,
lors du passage de l'informatique de gestion vers l'informatique
de communication.
Mais cela demande d'être particulièrement vigilant et
de porter aux actions de sensibilisation, de formation
et de réorganisation des services une très grande attention.
La modernisation doit être portée par tous et notamment
par les collaborateurs permanents : les techniques nouvelles
ne s'imposent pas à coup de circulaires ou de notes
de service, mais par leur pertinence et le service rendu.
Informer et sensibiliser la population et les
acteurs sociaux et économiques
Pour la population, l'utilisation des TIC, que ce soit
pour son information (site local, bornes dans les lieux
publics...) ou pour améliorer l'accès aux services publics
(démarches administratives, téléprocédures...) doit
l'objet d'une stratégie de communication progressive
et adaptée utilisant les moyens locaux habituels :
réunions, journal local, presse locale, PAPI locaux,
centres sociaux, services publics... Ces actions peuvent
être accompagnées d'actions plus approfondies comme :
- le cartable électronique dans les écoles,
- l'aide à l'équipement multimédia,
- l'équipement des fournisseurs en outils de signature,
- des cycles de formation à l'usage des technologies,
- la fête locale de l'Internet...
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