Fiches techniques

Sur la dématérialisation du contrôle de légalité
Les avancées dans l'Ardèche
La présente fiche a pour objet de faire le point sur les perspectives issues de la rencontre avec M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, en présence de ses collaborateurs et de MM. Joseph Legoff, chef du projet ACTES et Xavier Albouy (Ministère de l'intérieur). Dans cette fiche sont présentés les axes de l'action de l'AMF en vue de permettre un déploiement important de la e-administration et notamment de la dématérialisation du contrôle de légalité, les questions restant à résoudre et les perspectives de mise en œuvre concrète.


Sur les échanges des mairies avec les notaires
L'étude conduite par la Chambre de l'Allier (DOC, 210 Ko)
La note de synthèse 03-07 (PDF, 60 Ko)


Sur le SIG et l'urbanisme (à venir)