Modèle de délibération

Si votre collectivité souhaite participer à la dynamique de mutualisation des avancées que porte l'ADeP, nous vous proposons ci-après un modèle de délibération (pour le vote du conseil de votre collectivité).

Proposition de délibération :
Monsieur/Madame le maire (président/e) informe le conseil de l'activité de l'association ADeP (Association pour le Développement des e-Procédures et du contenu de ses activités. Il/Elle précise notamment que l'ADeP est une association Loi 1901 dont l'objet est :
"… d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'une opération pilote de développement des nouvelles technologies d'information et de communication au service des habitants et des collectivités, la gestion de la maintenance de la dite opération, la portabilité future des produits ainsi réalisés et leur diffusion vers l'ensemble des collectivités territoriales à des conditions précisées dans les annexes techniques qui peuvent compléter les présents statuts sur décision du conseil d'administration.
Plus généralement, l'association a pour vocation de promouvoir et de développer toutes actions de recherche, de réalisation, de formation, de diffusion, de communication et toutes actions s'y rattachant dans les domaines contenus dans le concept de nouvelles technologies, actuelles et futures.
Au titre de première réalisation, l'association a pour but de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales adhérentes, et en partenariat avec des institutions publiques ou semi-publiques, des associations et des entreprises privées, une opération pilote de déploiement des téléprocédures dans la relation citoyens/collectivités/administrations.
Cette opération expérimentale sera conduite sous l'autorité d'un comité scientifique élu par le conseil d'administration, ce comité ayant fonction de Comité de pilotage de l'expérimentation."

Monsieur/Madame le Maire (président/e) précise que l'action de cette association a déjà permis des avancées importantes dans le domaine de la e-administration et de la carte de vie quotidienne, notamment pour :
- le développement de téléprocédures citoyennes (24 formulaires transactionnels ont été réalisés),
- la création d'un logiciel de gestion de délibérations associé à un parapheur électronique,
- la définition d'une norme d'échange de données à partir de la norme XML, dans le cadre d'une réflexion cohérente avec les orientations de l'AMF.

L'association souhaite se doter de moyens supplémentaires pour mener à bien ses projets et s'ouvre à de nouveaux adhérents.
Il est proposé au conseil municipal (comité syndical) d'accepter d'adhérer à l'ADeP ; la cotisation annuelle est fixée à … euros(1).

LE CONSEIL MUNICIPAL (COMITE SYNDICAL), après en avoir délibéré,
et à l'unanimité,
- adopte.

(1) Voir fichier récapitulatif des cotisations 2008 (format pdf)

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